CM du 13 avril 2026

Ordre du jour

 

1 - Approbation du Procès-Verbal (Délibération n°19-2026)

2 -  Constitution des différentes Commissions Municipales (Délibération n°20-2026)

3 - Commission d’Appel d’Offres (Délibération n°21-2026)

4 - Commission de contrôle des listes électorales (Délibération n°22-2026)

5 - Détermination du nombre d’administrateurs et élection des délégués du conseil au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (Délibération n° 23-2026)

6 - Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (Délibération n°24-2026)

7 - Délégués au syndicat intercommunal de distribution d’énergie électrique et de gaz dans l’arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.V.) (Délibération n°25-2026)

8 - Délégués à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (Délibération n°26-2026)

9 - Cession de la parcelle cadastrée C 2147 (Délibération n°27-2026)

10 - Cession du bien immobilier sis 11 Rue Gustave Melon – Complément (Délibération n°28-2026)