Espace administrés/Vos démarches
Vos démarches
NATURE | OÙ S'ADRESSER | CONDITIONS ET PIÈCES À FOURNIR | COÛT - OBSERVATIONS |
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Déclaration de naissance | Mairie du lieu d'accouchement | Livret de famille ou pièce d'identité | Déclaration à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance |
Déclaration de reconnaissance | Mairie du domicile ou toute autre mairie | - Carte d'identité - livret de famille s'il y en a un | À faire avant la naissance |
Mariage | Mairie du domicile ou de résidence de l'un ou l'autre des époux | - Extrait de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage - copie des pièces d'identité des futurs époux et de leurs témoins | Dossier à remplir en mairie 1 mois avant le mariage |
Déclaration de décès | Mairie du lieu du décès | - Livret de famille du défunt - Certificat du médecin ayant constaté le décès | En cas de transport du corps hors commune, accomplir les formalités dites de transport de corps près de la mairie du lieu de décès |
Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Noms et Prénoms Date de naissance | Gratuit |
Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu du mariage | Noms et prénoms Date de mariage | Gratuit |
Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu du décès | Noms et prénoms Date du décès | Gratuit |
Carte Nationale d'Identité | Voir la liste des mairies délivrant des CNI biométriques | - Livret de famille ou Copie d'acte de naissance - 2 photos d'identité aux nouvelles normes - 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois | Gratuite Validité : 15 ans Délai d'obtention : 2 mois En cas de renouvellement : présenter l'ancienne carte |
Passeport | Voir la liste des mairies délivrant des passeports biométriques | - Copie récente et intégrale de l'acte de naissance - 1 timbre fiscal à : . 88 € pour les adultes si photos faites à l'extérieure sinon 89 € . 44 € pour les jeunes de 15 à 18 ans si photos faites à l'extérieure sinon 45 € . 19 € pour les jeunes de - de 15 ans si photos faites à l'extérieure sinon 20 € - 2 photos d'identité récentes aux nouvelles normes - 1 original d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois | Délai d'obtention : 1 mois Validité : 10 ans En cas de renouvellement, présenter l'ancier passeport Gratuit pour les enfants de moins de 15 ans |
Autorisation de sortie du territoire | Mairie du domicile | - Carte nationale d'identité du mineur - Livret de famille | Gratuit Demandé par l'un des parents |
Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou mairie du domicile | Déclaration à remplir | Gratuit |
Inscription sur les listes électorales | Mairie du domicile | Justificatif de domicile + pièce d'identité | Inscription d'office pour les jeunes de 18 ans Démarche à faire pour les nouveaux arrivants |
Recensement militaire | Mairie du domicile | Livret de famille des parents | Gratuit Doit être réalisé entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant. |
Extrait du casier judiciaire | Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44079 NANTES Cédex 1 | Nom et prénoms Date et lieu de naissance | Joindre une enveloppe trimbrée pour la réponse |
Légalisation de signature | Mairie du domicile | Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal |
Changement de domicile | Mairie du domicile | Pour une arrivée : livret de famille Pour un départ : signaler la nouvelle adresse | |
Carte grise | Sous-préfecture | Certificat de vente et de mise en circulation (en cas de véhicule d'occasion ajouter la carte grise à annuler) | |
Certificat d'Urbanisme | Mairie | Dossier à compléter et à déposer à la mairie | |
Permis de construire | Mairie du lieu où doit être édifiée la construction | Dossier à compléter et à déposer à la mairie | |
Déclaration préalable | Mairie du lieu où doivent avoir lieu les travaux | Dossier à compléter et à déposer à la mairie | |
Certificat d'Hérédité | Notaire | - Pièce d'identité du demandeur - Toute pièce permettant de justifier la qualité d'héritier | Payant |